-> Expert-comptable
-> Fiches Pratiques et outils
-> Social - Avantages-> Avantage en nature : Logement
Les avantages en nature : Logement |
La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2023.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2021,
2021,
2020,
2019,
2018,
2017,
2016,
2015,
2014,
2013,
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
Salaire Mensuel
1 pièce principale
Autres par pièce principale
<1.833,00 €uros
[0.50 pmss]
75.40 €
40.40 €
<2.199,60 €uros
[0.60 pmss]
88.00 €
56.50 €
<2.566,20 €uros
[0.70 pmss]
100.40 €
75.40 €
<3.299,40 €uros
[0.90 pmss]
113.00 €
94.10 €
<4.032,60 €uros
[1.10 pmss]
138.40 €
119.30 €
<4.765,80 €uros
[1.30 pmss]
163.30 €
144.10 €
<5.499,00 €uros
[1.50 pmss]
188.60 €
175.70 €
au-delà
213.50 €
200.90 €
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujétion.