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ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs

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Expert-ComptableDepuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.

Liste des ETNC.

Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 01/03/2022.
Note: Nous avons également en archive la liste : au 01/03/2022, au 01/01/2014, au 29/08/2013, au 12/04/2012, au 29/04/2011, au 17/02/2010,

Pays   Pays
Anguilla   Guam
Antigua et Barbuda   Beliza
Fidji   Russie
Iles vierge Américaines   Seychelles
Samoa   Samoa Américaines
Trinité et Tobago et Palaos   Iles Turques et Caïques
Bahamas   Vanuatu